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ministère a accordé un ou plusieurs subventions, ainsi que le nom de chacun de ces associations ou organismes associés à chacune des subventions. » Le 10…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

demande d’accès à l’information reçue le 1er août 2024, par laquelle vous souhaitez obtenir: « Les avis, notes, évaluations ou tout autre document produits…

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requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

d’accès reçue le 9 janvier 2025, laquelle se lit comme suit : […] les radars photo dans la province de Québec. Nous aimerions demander le rapport annuel de …

ions n’ont pas été compilées. Par ailleurs, nous portons à votre attention que le ministère de la Famille diffuse sur le Web des informations complémentaires…

Québec, le 5 novembre 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-487 Bonjour, Nous donnons suite à…