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invitons à formuler votre demande auprès de la responsable de l’accès aux documents de cet organisme aux coordonnées suivantes : CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE …

il convient de souligner qu’il est de la responsabilité de la Sûreté du Québec de diriger les opérations de recherche et de sauvetage des personnes disparues…

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n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

pour le projet de règlement sur le vapotage Madame Doucas, L’équipe de promotion de la santé et de prévention du ministère de l’Éducation a pris connaissance…

public, en l’occurrence, le Centre de services scolaire de Montréal. D’après l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès de la…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

policiers de consacrer moins de temps à des tâches comme le transport de preuves numériques et de la rédaction de rapports, permettant plus de temps au…

policiers de consacrer moins de temps à des tâches comme le transport de preuves numériques et de la rédaction de rapports, permettant plus de temps au…

votre ministère depuis le début de l’année 2020. 3. Copie de tout document permettant de connaître les frais de lavage ou de nettoyage payés pour un ou des…