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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

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de 3 800 000 $ au Conseil des Anicinapek de Kitcisakik, au cours des exercices financiers 2023‑2024 et 2024‑2025 afin de lui permettre de financer…

Update : September 27, 2024

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Update : September 27, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

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Update : October 24, 2025

Rapport annuel de gestion 2023-2024

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COV_RAG_2023_2024_FIN.indd 1 2024-08-16 15:06:53 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION…

Update : September 24, 2024

Analyse d’impact réglementaire du Plan nature 2030

pdf 728 Kb analyse-impact-reglementaire-plan-nature-2030-2024.pdf

Update : October 18, 2024

Analyse d’impact réglementaire du Plan nature 2030

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Update : October 18, 2024

Sdf fdsfsdfg

pdf 921 Kb 30126.pdf

Québec, édition 2024-2025 2024-03-26 14 620,00 $ contrat de services professionnels Mot d'excellence inc., Un Services de traduction multilingue des…

Update : January 8, 2026

20240515_03 - Emplois-superieurs-Frais-deplacement-Quebec.xlsx

pdf 219 Kb 20240515_03-Emplois-superieurs-Frais-deplacement-Quebec.pdf

repas Montant Description Mario W. Limoges Sous-ministre adjoint Rencontre avec partenaires 2024-03-20 Montréal 52,79 $ Mario W. Limoges Sous-ministre…

Update : May 7, 2024

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Update : May 7, 2024

Documents en lien avec la rencontre fédérale-provinciale-territoriale ayant eu lieu à Bromont du 10 au 13 octobre 2023 - BSM-2024-004152

pdf 0.97 Mb DAI_no_BSM-2024-004152.pdf

justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 17 juin 2024 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : rencontre fédérale-provinciale-territoriale N/Réf.…

Update : June 17, 2024

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Rapport annuel de gestion 2023-2024

Analyse d’impact réglementaire du Plan nature 2030

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