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2023-095 – Partie accessible au public du mémoire présenté au conseil des ministres par la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

pdf 180 Kb DAI_2023-095_projet_loi_habitation.pdf

Ministère des Affaires municipales et de /'Habitation H H Québec ee Bureau de la secrétaire générale Chapitre A-2.1 Loi sur l'accès aux documents d…

Update : August 31, 2023

2023-095 – Partie accessible au public du mémoire présenté au conseil des ministres par la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

pdf 180 Kb DAI_2023-095_projet_loi_habitation.pdf

Ministère des Affaires municipales et de /'Habitation H H Québec ee Bureau de la secrétaire générale Chapitre A-2.1 Loi sur l'accès aux documents d…

Update : August 31, 2023

2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue – Partie 1

pdf 220 Kb DAI_2023-099_trame_verte_bleue_partie_1.pdf

Toute convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et une municipalité visant à compenser les frais relatifs à l’acquisition à des…

Update : September 28, 2023

Sondage 2023 - Suivi des effets des programmes d'aide financière aux entreprises

pdf 1.68 Mb RA-sondage-suivi-programmes-aide-entreprises.pdf

17[4]6456.» Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : April 11, 2024

Sondage 2023 - Suivi des effets des programmes d'aide financière aux entreprises

pdf 1.68 Mb RA-sondage-suivi-programmes-aide-entreprises.pdf

17[4]6456.» Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : April 11, 2024

Teachers from France

/en/government/work-government/jobs-education/teaching-general-education-youth-sector-vocational-training-adult-education/immigrating-quebec-teach/recognized-diplomas-teacher-certification-documents-teachers-france

is a list of diplomas and documents that may be considered: Certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI) , accompanied by a diplôme de licence in a…

Update : June 20, 2025

Family law services provided by legal aid offices

/en/family-and-support-for-individuals/separation-divorce/family-law-services

(SAH) ). Mise à jour de la pension alimentaire pour enfants à peu de frais Les bureaux d’aide juridique offrent également un service en ligne accessible et à peu de frais pour mettre à jour les…

Update : April 6, 2023

Cristallisation des droits

pdf 233 Kb dirges2002-002.PDF

informés des modifications en vigueur et des mesures transitoires. p.j. NOUVELLES RÈGLES EN VIGUEUR À COMPTER DU 28 JUIN 2002 Des modifications ont été…

Update : October 14, 2022

Cristallisation des droits

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informés des modifications en vigueur et des mesures transitoires. p.j. NOUVELLES RÈGLES EN VIGUEUR À COMPTER DU 28 JUIN 2002 Des modifications ont été…

Update : October 14, 2022

2023-168 – Protocoles d’ententes pour les aides financières attribuées à Saint-Lucien en 2023 dont TECQ 2019-2023, PAVL (AIRRL) #154217757, PRACIM #2030315m et PRABAM #3010498. Incluant une copie des redditions de comptes pour les prêts mentionné

pdf 850 Kb DAI_2023-168_protocoles_ententes_aides_financieres_saint_lucien.pdf

obtenue à ce jour. À noter que les signatures ont été caviardées puisqu’elles représentent des renseignements personnels en vertu des articles 53 et 54 de la…

Update : January 16, 2024

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2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue – Partie 1

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