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harmonieux des enfants. En ce sens, le Ministère élabore et met en œuvre des politiques, des programmes et des mesures qui répondent aux besoins de ceux-ci,…

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Propriétaires de bâtiments - Total des inconvénients (284,8) Total net des impacts du projet de loi 310,5 Table des matières Liste des abréviations, des…

n; • de s’appuyer sur des études approfondies basées sur des connaissances à jour qui tiennent compte des incertitudes et de l’état imparfait des…

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la communication des renseignements personnels se justifie par un consentement valide des personnes concernées, les articles 67.2.1 à 67.2.3 de la LAI ne…

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agricole et a formulé, à cet égard, ses recommandations au Conseil des maires; ATTENDU QUE le Conseil des maires de la MRC a pris acte des commentaires lui…