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: Pour toutes questions relatives à l’établissement de votre statut de résident du Québec, veuillez communiquer avec le bureau du registraire de votre établi…

s’exposent des établissements aux taux d’occupation élevés10. d. Modification de la culture et de la politique correctionnelle iv. Diversification des…

de la Baie-James et du Nord québécois Pour les projets miniers assujettis à la procédure dans le territoire visé aux chapitres 22 et 23 de la Convention de…

registre doit indiquer le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro de permis du titulaire et, le cas échéant, son adresse courriel et le nom et l’…

Plan Nord à l’horizon 2035 et Plan d’action nordique 2020-2023 En plus des exigences énumérées aux points 1 et 2, les bénéficiaires qui reçoivent une aide…

accompagnement possible aux entreprises. Cette recommandation s’adresse principalement aux fournisseurs d’attraits et d’activités. Les établissements…

Ministère de la Famille 67 LIGNE 541.6 – TAXES FONCIÈRES, SCOLAIRES ET D’AFFAIRES Inscrivez sur cette ligne les taxes foncières, les taxes scolaires et les…

deuxième et le troisième trimestre de 2024. • La Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (+43,2 %), la Côte-Nord et Nord-du-Québec (+22,8 %) et Laval (+18,8 %) sont…

pas dans une cafétéria, ou ce qui en tient lieu, d’un centre de services scolaire, d’une commission scolaire ou d’un établissement d’enseignement privé…

de l’année scolaire précédant de deux ans l’année scolaire concernée (année scolaire t-2) et, le cas échéant, sur le nombre prévu par les cégeps pour l’année…