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Lorsqu’une municipalité franchit le cap des 100 000 habitants, le mécanisme de nomination des scrutatrices et scrutateurs, des secrétaires et des réviseures…

935 12 275 – Plafond des frais pour les enfants handicapés 16 335 16 800 – Plafond des frais pour les autres enfants (de moins de 16 ans ou qui ont une…

sécurité et le bien-être des enfants et n’assurait pas une surveillance constante, car l’assistant de la RSG se trouvait au rez-de-chaussée au moment de la…

sécurité et le bien-être des enfants et n’assurait pas une surveillance constante, car l’assistant de la RSG se trouvait au rez-de-chaussée au moment de la…

frais de garde d’enfants(1) – Plafond des frais pour les enfants de moins de 7 ans – Plafond des frais pour les enfants handicapés – Plafond des frais pour…

accessibles. Vous remarquerez, sur certaines des pages transmises, que nous avons élagué des renseignements personnels appartenant à des tiers en application…

Fonds des services de santé pour toutes les PME québécoises; la hausse de 72 millions de dollars (1,9 %) des revenus provenant des impôts des sociétés,…

Fonds des services de santé pour toutes les PME québécoises; la hausse de 72 millions de dollars (1,9 %) des revenus provenant des impôts des sociétés,…

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ion des recommandations prioritaires pour chacun des membres (3 recommandations par membres) Tous 14 h 10 30 min 4. Identification des recommandations…