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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Juin 2024
pdf 580 Kb GUI_pracim_volet_2_juin_2024.pdf
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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Avril 2024
pdf 579 Kb GUI_pracim_volet_2_avril_2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Août 2024
pdf 1.30 Mb RA-engagement-MEIE-aout-2024.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration - Août 2024
pdf 422 Kb 2024-0189_air_Facturation_restaurants.pdf
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Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile pour la période du 1er avril au 30 juin 2024
pdf 167 Kb Contrats-telecommunication-mobile_avril-juin_2024.pdf
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Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile pour la période du 1er avril au 30 juin 2024
pdf 167 Kb Contrats-telecommunication-mobile_avril-juin_2024.pdf
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Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion pour la période du 1er avril au 30 juin 2024
pdf 115 Kb Contrats-publicite-promotion_avril-juin_2024.pdf
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Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion pour la période du 1er avril au 30 juin 2024
pdf 115 Kb Contrats-publicite-promotion_avril-juin_2024.pdf
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Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Juillet à septembre 2024
pdf 190 Kb GAB_frais_deplacement_quebec.pdf
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Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – Avril à juin 2024
pdf 173 Kb GAB_contrats_publicite_promotion.pdf