Search results

d’accès à l’information reçue le 26 juillet 2024, par laquelle vous souhaitez obtenir les documents suivants: « - Les relevés de toutes les cartes de crédit…

d’accès à l’information reçue le 26 juillet 2024, par laquelle vous souhaitez obtenir les documents suivants: « - Les relevés de toutes les cartes de crédit…

Paiement(s): 701.74Solde dû: Les services touristiques payés, mais non reçus, peuvent être remboursés par le Fonds d'indemnisation des clients des agents de…

dans et vers le Nord-du-Québec depuis le 1er janvier 2024 […]. (Transcription intégrale) Page 2 sur 6 Le 5 novembre 2025, vous avez précisé, par téléphone,…

chacun d’eux et le montant total accordé pour chaque projet. 3. La liste des PFI accordés pour des rénovations au cours des deux dernières années, les…

Paiement(s): 701.74Solde dû: Les services touristiques payés, mais non reçus, peuvent être remboursés par le Fonds d'indemnisation des clients des agents de…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

ie, le cas échéant. Tout d’abord, les documents répondant au troisième point de votre demande ont été fournis en réponse à une précédente demande d’accès et…

aux études, le remplacement de la Plateforme de reddition de comptes des CCTT et collèges, le déploiement d'une plateforme de valorisation de données et la…

recevoir le ou les documents suivants : • La liste, détail et coûts des mandats donnés par le ministère de la Justice à des avocats, notaires et légistes de…