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personne garante (montant requis pour subvenir aux besoins essentiels de la personne parrainée principale et des membres de sa famille) : - Ajout d’une…

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Janvier à mars Nom du fournisseur Montant du contrat…

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Janvier à mars Nom du fournisseur Montant du contrat…

enceintes admissibles en raison de leur précarité financière. * Basé sur le montant moyen demandé par organisme, soit 90 % du montant maximal admissible. **…

COURRIEL Le 13 mars 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202403-01 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

COURRIEL Le 13 mars 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202403-01 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

Juillet à Septembre 2024 Montant Description Nom et fonction Total des frais de transport, d'hébergement, de repas et les autres frais inhérents Aubé, Martin…

éléments ci-dessus, on retrouve les montants pour la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes ainsi que ceux pour la perception des droits de…

informations relatives à a des impacts sur le conduisant à des remboursements de montants versés en trop ou te de montants dus. harmonisé au MIFI et au MEQ.…

présente instruction recevra un montant forfaitaire, qui variera en fonction de la date de prise d’effet indiquée sur l’avis de reconnaissance transmis par…