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animal est en détresse dans les cas suivants : 1. il est soumis à un traitement qui causera sa mort ou lui fera subir des lésions graves, si ce traitement n’…

animal est en détresse dans les cas suivants : 1. il est soumis à un traitement qui causera sa mort ou lui fera subir des lésions graves, si ce traitement n’…

L’article 10 de ce règlement est modifié par le remplacement, à la fin du paragraphe 5° du premier alinéa, de « la méthode d’estimation des volumes d’eau…

d’effort physique ou mental particulier. L’exécution de la tâche est moins difficile que la moyenne. 2. Tâche facile : La tâche comporte quelques risques…

d’effort physique ou mental particulier. L’exécution de la tâche est moins difficile que la moyenne. 2. Tâche facile : La tâche comporte quelques risques…

, la personne ne s’est pas présentée, mais on ne sait pas pourquoi elle ne s’est pas présentée. (…) Bien c’est ça, c’est ça que le Ministère a dit, c’est…

, la personne ne s’est pas présentée, mais on ne sait pas pourquoi elle ne s’est pas présentée. (…) Bien c’est ça, c’est ça que le Ministère a dit, c’est…

d’activité physique et de plein air; − Programme d'aide financière aux initiatives en centre communautaire de loisirs; − Programme d'aide financière aux…

appelées « spécialités » les matières scolaires, comme la musique et l’éducation physique et à la santé, dont l’enseignement est confié à des spécialistes…

(personne morale seulement) Le demandeur qui est une personne physique n’a pas à remplir cette section. Le demandeur qui est une personne morale et qui est…