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Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

personne garante (montant requis pour subvenir aux besoins essentiels de la personne parrainée principale et des membres de sa famille) : - Ajout d’une…

et la révision des programmes. 2.2. Montants déversés par bénéficiaire (p.ex., organisme Première Nation, Inuit, etc.). 2.3. Montants déversés par date. 2.4.…

Le 23 décembre 2024 N/Réf. : 28142 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision amendée Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande…

691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 8 février 2024 Monsieur Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 9 janvier 2024…

691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 8 février 2024 Monsieur Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 9 janvier 2024…

vigueur en date 27 septembre 2024. Cependant, pour les administrateurs d’un BC n’étant pas titulaire d’un permis de CPE, les dispositions commenceront à…

l'impliquant avec Mme Sylvie Lalande entre le 1er septembre 2019 et le 5 septembre 2024. Svp expliquez ou ventilez; le montant dépensé, payé ou engagé…

n ne pourront être supérieurs au montant d’aide financière déjà offert par la ministre. 12 Aide financière 12.1 Aide déjà octroyée dans le cadre d’ATCL En…

et la révision des programmes. 2.2. Montants déversés par bénéficiaire (p.ex., organisme Première Nation, Inuit, etc.). 2.3. Montants déversés par date. 2.4.…