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obligatoires (ex.: plan de développement de la zone agricole); ◼ Le retrait de la majorité des éléments de contenu facultatif; › Ce retrait est sans…

obligatoires (ex.: plan de développement de la zone agricole); ◼ Le retrait de la majorité des éléments de contenu facultatif; › Ce retrait est sans…

ans après le décès de l’employé ou dans les cas de retraites tardives (70 ans et plus), garder le dossier à l’état semi-actif après la date de la retraite.…

ans après le décès de l’employé ou dans les cas de retraites tardives (70 ans et plus), garder le dossier à l’état semi-actif après la date de la retraite.…

du ministre ............................................................ 15 6.3. Révocation ou retrait volontaire de la reconnaissance…

e c Soutenir la relève - Consultations prébudgétaires 2026-2027 Scénarios proposés Retrait du Temps partiel Le retrait des concepts de Temps partiel et de…

gouv.qc.ca (en indiquant les motifs du retrait de sa plainte. 3o À la suite de la réception de ce courriel le Curateur public du Québec inscrira la date du r…

réparation à la retraite Direction de la qualité des milieux de vie 1 29‐sept‐23 1075, chemin Sainte‐Foy, Québec, QC G1S 2M1 300…

de son héritier. Lors d’un transfert suite à une vente pour taxes, le locataire, si le droit de retrait est exercé, transfère le bail en faveur de l’ancien…

les dispositions portant sur le retrait préventif de la femme enceinte de la Loi sur la santé et sécurité du travail pour permettre l’accès des artistes…