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par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec. Prog. : 04-01 3-18 PRÊTS ET AVANCES Programme…

pour fins de calcul est le kilométrage réel en 21-22 ou le nombre de kilomètres prévus au contrat? La donnée pertinente est le kilométrage au contrat, si…

cette mesure; 2. Ententes bilatérales ou partenariats internationaux entre le Québec et des pays africains, en particulier le Cameroun; 3. Correspondance ou…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

traité votre demande d’accès reçue le 24 juillet 2024, laquelle se lit comme suit : […] J'aimerais obtenir le nombre d'arrêts des procédures causés par…

traité votre demande d’accès reçue le 24 juillet 2024, laquelle se lit comme suit : […] J'aimerais obtenir le nombre d'arrêts des procédures causés par…

résultat de la différence entre le nombre de places à l’agrément avec le nombre de places subventionnées. En effet, il n’est pas possible d’associer le…

permettre d’identifier indirectement des employés, seul le résultat global est fourni. Par ailleurs, selon les données colligées dans le système…

t économique code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…