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PROFESSIONNELS) 4 MAP (PROFIL POUR GESTIONNAIRES) 447 MAP (PROFIL POUR GESTIONNAIRES, CONC. GESTION MUNICIPALE) 24 MAP (PROFIL POUR PROFESSIONNELS) 302 MAP…

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territoires Au cours de lʼannée 2017, le Ministère a collaboré avec le ministère des Affaires municipales et de lʼHabitation à la préparation de la nouvelle…

8 CAD Services corporatifs 2022-02-14 PRESSE CAFE 12,47 CAD Restaurants 2022-02-15 PG SOLUTIONS TAXES FON 28,74 CAD Magasins de détail divers et spécialisés…

subventionnées (GS). Elle est calculée sur la base d’un barème équivalant à 140 $ par enfant, selon le paiement d’une place à contribution réduite en service…

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dépenses, incluant ses annexes, permet aux bénéficiaires de présenter au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (Ministère) des réclamations…

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Consommation des mixtes ciblés et non résidentielles par personne par jour. Consommation unitaire municipale (l/(pers*d)) olcamach: Consommation des…

Court. 107 L’affaire Y c. France du 31 janvier 2023, requête no 76888/17. 108 Il en va de même du paiement des frais exigibles pour la demande ainsi que pour…