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votre établissement doit soumettre au Ministère une demande de révision ou une nouvelle demande d’autorisation. Même en l’absence de telles demandes, la…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

-superieur/publications Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

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rencontre du Groupe de travail Direction de la formation générale des jeunes Ministère de l’Éducation (MEQ) Ordre du jour Avant-midi 1. Présentation de…

passations de l’examen de français en 5e secondaire et de l’épreuve uniforme au collégial, 2. leurs taux de réussite et de connaître 3. le plus grand nombre …

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Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Brumatti p. j. Avis de recours en révision Original signé AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère …