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lui appartient. Ce que l’on observe, c’est que c’est au Québec que le taux de possession est le plus élevé, suivi de l’Ontario, des États-Unis et de la…

lui appartient. Ce que l’on observe, c’est que c’est au Québec que le taux de possession est le plus élevé, suivi de l’Ontario, des États-Unis et de la…

Propriétaire personne physique ou morale désignée comme premier acheteur, telle qu’elle est désignée dans l’acte de vente notarié. Propriétaire d’une…

qui est le propriétaire. Est inadmissible au programme quiconque se trouve dans l’une ou l’autre de ces situations : > Est en litige avec TEQ ou a fait…

construction; « Entrepreneur » : personne physique ou morale qui est responsable de l’ensemble des travaux de construction réalisés sur le chantier et qui …

acte criminel. 4. Admissibilité au programme 4.1 Clientèle admissible Est admissible au programme une personne physique ou morale qui est le promoteur du…

irnmediately upon running aground or soon after, the vessel began breaking up, even jf wrecked in good condition. The superstructure of the old ships was the…

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d’apprécier la latitude qui est accordée au titulaire de l’emploi pour agir, donner suite à ses décisions et participer au développement des activités du…