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2023-2024 Allocation visée Nombre de jours d'occupation 2022-2023 Valeur de la retenue 2022-2023 Montant retenu par le BC Allocation de base (enfant…

le MESI, le ministère de l'Agriculture des pêches et de l'Alimentation, la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, le député de la circonscription…

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comité à ce jour • les dates des réunions de la création du comité à ce jour » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des…

comité à ce jour • les dates des réunions de la création du comité à ce jour » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des…

quatrième alinéa, des paragraphes suivants : « 5° les articles relatifs aux règles de formation des groupes d’élèves, exception faite des règles de…

quatrième alinéa, des paragraphes suivants : « 5° les articles relatifs aux règles de formation des groupes d’élèves, exception faite des règles de…

de « ou des enfants d’un camp de vacances ou d’un camp de jour »; QUE soit abrogé l’arrêté numéro 2020-096 du 25 novembre 2020. Québec, le 0 4 4 a o û t août…

de « ou des enfants d’un camp de vacances ou d’un camp de jour »; QUE soit abrogé l’arrêté numéro 2020-096 du 25 novembre 2020. Québec, le 0 4 4 a o û t août…

élèves et les étudiants des établissements d’enseignement universitaire, des collèges, des établissements d’enseignement collégial privés et des autres…