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départ (bail, compte de taxes municipales, lettre du ou de la propriétaire). • Preuve de résidence au Québec pendant 12 ou 24 mois consécutifs (bail, compte…

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PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS…

réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante :…

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PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS…

comparer au montant fixé par le gouvernement Ms : Montant hors taxes de la soumission Mo : Montant hors taxes des options %Tn : Pourcentage de taxes nettes…