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Contrat de partenariat - Bail
pdf 384 Kb contrat_partenariat_bail_plusieurs_RSGE.pdf
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GPI_ch3_sect-3_2_PEQ.pdf
pdf 0.90 Mb GPI_ch3_sect-3_2_PEQ.pdf
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GPI_ch3_sect-3-2_PEQ.pdf
pdf 741 Kb GPI_ch3_sect-3-2_PEQ.pdf
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Guide d'utilisation de la prestation électronique de services - Portrait des administrateurs et des actionnaires de l'entreprise de services de garde (garderies)
pdf 3.33 Mb PES-guide-administrateur-GARD.pdf
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Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 621 Kb procedure-plainte-contrats-publics.pdf
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Guide d'utilisation de la prestation électronique de services — Portrait des administrateurs et des actionnaires de l'entreprise de services de garde (Centres de la petite enfance)
pdf 2.70 Mb PES-guide-administrateur-CPE.pdf
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Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 621 Kb procedure-plainte-contrats-publics.pdf
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Cadre normatif - Programme Chauffez vert - 18 juin 2024
pdf 532 Kb Cadre-normatif-chauffez-vert.pdf
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P21_RFA_JUIL-SEPT_2025.pdf
pdf 143 Kb P21_RFA_JUIL-SEPT_2025.pdf
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