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d’accommodement raisonnables lorsque le requérant est une personne handicapée; 2° informer le requérant des conditions particulières auxquelles l’accès est…

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on indirecte (ex. : mise en commun avec d’autres données) est toujours possible. Un renseignement est considéré comme anonymisé lorsqu’il est en tout temps…

naturel est fourni par le parent, son contenant est clairement identifié au nom de l’enfant à qui il est destiné. Protocole : Administration d’acétaminophène…

l’identité sexuelle, l’homophobie, un handicap ou une caractéristique physique15 ». L’article 22 de la LIP stipule, quant à lui, qu’il « est du devoir de…

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irnmediately upon running aground or soon after, the vessel began breaking up, even jf wrecked in good condition. The superstructure of the old ships was the…

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naturel est fourni par le parent, son contenant est clairement identifié au nom de l’enfant à qui il est destiné. Protocole : Administration d’acétaminophène…