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411 Impôt sur les salaires et traitements 176 Taxes de vente et taxes spécifiques 1 235 Gouvernement fédéral 545 Impôt sur les salaires et traitements 78 Tax…

PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS…

PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS…

PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS…

compteur) TOTAL (A) B - FARDEAU FISCAL ACTUEL Taxe(s) générale(s) sur la taux / 100 $ X évaluation = valeur foncière: Tarification : eau + égouts + ordures =…

Total TPS/TVH/GST/HST: 4.75 9.48Total TVQ/QST: 2,310.41Total Autres/Others Taxes: 7,748.64Total Facture / Invoice: Paiement(s) / Payment(s): 7,748.64Solde dû…

Favoriser les innovations technologiques et réglementaires en ce sens. 42. Limiter toute hausse de taxes ou de tarifs pour les services publics (par les…

rétablissement à la suite d’un sinistre : - Vérification de la réclamation/mise en paiement; - Émission d'un paiement; - Analyse des demandes d’aide et…

rétablissement à la suite d’un sinistre : - Vérification de la réclamation/mise en paiement; - Émission d'un paiement; - Analyse des demandes d’aide et…

Total TPS/TVH/GST/HST: 4.75 9.48Total TVQ/QST: 2,308.34Total Autres/Others Taxes: 9,797.57Total Facture / Invoice: Paiement(s) / Payment(s): 9,797.57Solde dû…