n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…
n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…
motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 24-428_DÉCISION 24-428 Réponse AC_Nbre_beneficiaires_de_bours…
motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 24-428_DÉCISION 24-428 Réponse AC_Nbre_beneficiaires_de_bours…
Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…
ci-haut mentionné. Le Ministère ne détient pas de document pouvant répondre au deuxième point de votre demande. Il y a lieu de préciser que l’article 1 de la…
59 de la Loi. Vous trouverez également une reproduction de ces articles de la Loi. Conséquemment, nous n’avons donc aucun document pouvant répondre aux…
Cégep de Matane m m mm m V m m Bonjour PO, Combien de temps avant de faire sortir ce financement ? merci Jean-François Noël Directeur de la gestion de…
Cégep de Matane m m mm m V m m Bonjour PO, Combien de temps avant de faire sortir ce financement ? merci Jean-François Noël Directeur de la gestion de…
