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02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES 3 2030029 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures…

02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES 3 2030029 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures…

concernés, auquel on ajoute les taxes mais dont on peut déduire le remboursement de taxes. Prix + (taxes fédérale et provinciale – remboursement d’une partie…

avoir droit (Agri, ASREC, remboursement des taxes foncières, subvention à l’établissement, etc.). Figure 5 : Marge d’exploitation (en %) avec et sans paiemen…

enterprises consists mainly of tax revenue, that is personal income tax, contributions for health services, corporate taxes, school property tax and…

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on ont été effectuées au cours de la période de référence; L’augmentation des taxes municipales et de services, des taxes scolaires ou des assurances excède…

CONSOLIDÉS* L Revenus de taxes 1 7486 Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, L pris en compte dans les revenus de taxes 2…