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suivants : Demande #1 : Le nombre d’accusations par année au Québec concernant l’utilisation d’un cellulaire par le conducteur d’un véhicule à moteur depuis…

par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec. Prog. : 04-01 2-35 PRÊTS ET AVANCES Programme…

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

s en région. 3E Le MAM et le MEF devraient mettre en place une équipe pour soutenir le démarrage de projets d’élaboration d’un cadre écologique de référence.…

s en région. 3E Le MAM et le MEF devraient mettre en place une équipe pour soutenir le démarrage de projets d’élaboration d’un cadre écologique de référence.…

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

t économique code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

t économique code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec. Prog. : 04-01 2-28 PRÊTS ET AVANCES Programme…

par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec. Prog. : 04-01 2-28 PRÊTS ET AVANCES Programme…