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salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 2 Originale signée Taux de réussite à l'épreuve de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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suivants: 1. Copie de l'acte de nomination intégral initial l'honorable juge de paix Marjolaine Brodeur (2021); 2. Copie de l'acte de…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

18 août 2024 Nombre de bénéficiaires du Programme de prêts pour les études à temps partiel à l'ordre d'enseignement universitaire selon le statut d…

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dernier document datant de 2022-2023. Les documents visés par le premier point de votre demande ont déjà fait l’objet d’une diffusion en réponse à une demand…

n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…