Search results
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Données statistiques sur l'évaluation foncière – Données du sommaire du rôle d’évaluation 2018
xlsx 4.70 Mb Donsom_2018.xlsx
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Données statistiques sur l'évaluation foncière – Données du sommaire du rôle d’évaluation 2020
xlsx 4.71 Mb Donsom_2020.xlsx
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Données statistiques sur l'évaluation foncière – Données du sommaire du rôle d’évaluation 2019
xlsx 4.69 Mb Donsom_2019.xlsx
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Données statistiques sur l'évaluation foncière – Données du sommaire du rôle d’évaluation 2022
xlsx 8.63 Mb Donsom_2022.xlsx
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Données statistiques sur l'évaluation foncière – Données du sommaire du rôle d'évaluation 2024
xlsx 8.78 Mb Donsom_2024.xlsx
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Refugees recognized in Canada
/en/immigration/refugees-asylum-seekers/refugees-recognized-in-canada
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Copie de la partie accessible au public du mémoire au Conseil des ministres du Projet de loi
pdf 190 Kb 23-116_Diffusion.pdf
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Copie de la partie accessible au public du mémoire au Conseil des ministres du Projet de loi
pdf 190 Kb 23-116_Diffusion.pdf
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Plan d'action régional 2022-2023 – Direction du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Île-de-la-Madeleine
pdf 1.49 Mb PAR-1_DRBSLGIM_2022-2023.pdf
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DAI - 2025-147 - Documents concernant le Regroupement et la Régie énergie renouvelable Centre-du-Québec
pdf 11.98 Mb DAI_2025-147_regroupement_energie_renouvelable_centreQc.pdf
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