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t économique code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

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Madame Pascale Déry Ministre de l’Enseignement supérieur Cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 16e étage Québec…

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elles); 2° le recours à une formulation neutre, si le contexte le permet : − par l’utilisation de noms collectifs (les lecteurs devient le lectorat), de noms…

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www.mcc.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 22 mars 2023 Numéro de dossier : 2303018-489 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès…

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