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deux conditions suivantes : ▪ son parent est admissible au paiement de la contribution réduite selon ce que prévoit l’article 3 du RCR; ▪ la période de garde…

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des répertoires FTP du Ministère. Il est à noter que la boîte de courrier électronique qui recevra le message de la structure d’accueil est celle dont…

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des zones exposées aux aléas d’origine naturelle est une condition préalable à la prise en compte des risques en aménagement du territoire. Le Québec s’est…

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É AU PROGRAMME 4.1 CLIENTÈLE ADMISSIBLE Est admissible au programme toute personne physique ou morale propriétaire d’une habitation admissible telle qu’elle …

prévenir les conditions de santé 1. Pour les adolescents et les jeunes adultes Lutter contre la dépendance aux écrans et l’inactivité physique La sédentarité…

communication des renseignements personnels est nécessaire pour permettre à la RAMQ de repérer les fichiers administratifs des personnes immigrantes. La RAMQ…

d’activité physique et de plein air; − Programme d'aide financière aux initiatives en centre communautaire de loisirs; − Programme d'aide financière aux…