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et par pays de dernière résidence, de 2013 à 2018 : a) Nombre total de dossiers reçus; b) Nombre total de dossiers traités; c) Nombre total de dossiers…

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adresse électronique C) RAISONS DE LA CONSERVATION : a) En vue de l’application de la loi (préciser) : Article 31.21 de la Loi sur la qualité de…

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transaction de création de l’identifiant (nombre approximatif : moins de 10 employés de la Direction des ressources informationnelles). C) FINS DE…

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17 F SE CT IO N Enhancement of the Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale The Fonds de développement économique de la région…

Ministre Unité régionale de loisir et de sport de la Gaspésie/Îles-de-la- Madeleine inc. Appui financier aux finales régionales de Secondaire en spectacle,…

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l’usage de la direction du suivi de l’état de l’environnement et contient les noms, adresses et numéros de téléphone d’environ 106 contractuels…