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jours (art. 135). .ilinistère des Affaires municipales et de /'Habitation e H Québec à a Le sous-ministre adjoint aux infrastructures et aux finances mu…

enterprises consists mainly of tax revenue, that is personal income tax, contributions for health services, corporate taxes, school property tax and…

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2005 Finland Carbon tax 1990 Poland Carbon tax 1990 Norway Carbon tax 1991 Sweden Carbon tax 1991 Denmark Carbon tax 1992 Slovenia Carbon tax 1996 Estonia…

02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES 2 2030003 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures…

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réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante :…

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ctures-municipales/programmes/batiments-municipaux/programme-amelioration-construction-infrastructures-municipales-pracim…