Montant de la facture Fédération des comités de parents du Québec, inc. 2022‐05‐31 576 936,50 $ Fédération des comités de parents du Québec, inc. 2022‐05‐31…
Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…
n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…
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: Nombre de tentatives de suicide pour tous les établissements de détention du Québec Nombre de suicides pour tous les établissements de détention du Québec…
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responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la…
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