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sommaire n’est pas autorisée par la LIC, sauf si la personne a été accusée ou déclarée coupable et qu’elle est détenue. B.3 La prise des empreintes digitales…

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manière dont la cause a été conclue (une ou un juge a tranché, une entente est survenue, le dossier n’est pas résolu ou l’issue est inconnue) et le type de…

entraîneures et des entraîneurs est primordial au développement des habiletés personnelles et des compétences sociales. En plus de promouvoir le…

entraîneures et des entraîneurs est primordial au développement des habiletés personnelles et des compétences sociales. En plus de promouvoir le…

produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le juge opportun. Il en est de même d’un…

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35 à 55 ans est de 4,2 %. Ce résultat est inférieur de 0,4 point de pourcentage à la cible de 4,6 %. Chez les hommes, ce taux est de 2,9 %, ce qui est…

(PDF) © Gouvernement du Québec La reproduction totale ou partielle du présent document est autorisée à la condition que la source soit mentionnée.…

des conditions sanitaires et à la température appropriée, les aliments préparés ou apportés Le seul constat dans l’avis de contravention au dossier est à…