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Liste complète des titres des directives / communiqué / note / diffusion envoyées aux directeurs des corps policiers pour les années 2022-2023-2024-2025

pdf 589 Kb 2025-12073.pdf

Canada sur les origines des armes à feu liées à des actes criminels au Canada 2022 2022-34 Mesures transitoires mises en place par le Bureau du coroner en…

Update : July 29, 2025

Les politiques et directives encadrant la gestion des personnes trans en établissement de détention, incluant la mesure adoptée à l’été 2025 visant la protection des femmes détenues et les modalités de placement et d’adaptation pour ces person

pdf 621 Kb 2026-10423_Diffusion.pdf

lequel nous vous transmettons. Vous remarquerez que nous avons masqué des renseignements personnels appartenant à des tiers en vertu des articles 53 et 54 de…

Update : March 19, 2026

Copie de la politique, du règlement ou de la directive qui reflète le changement d'approche auprès des personnes incarcérées transgenres au sein des établissements de détention québécois

pdf 498 Kb 2025-13298.pdf

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE III PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SECTION…

Update : January 29, 2026

En lien avec les ouvrages de protection aux Îles-de-la-Madeleine : 1. Données provenant des bouées de mesure de vagues (localisation, périodes de mesure, paramètres observés, hauteur et direction des vagues); 2. Mesures de courant, incluant les prof

pdf 418 Kb 2025-14250.pdf

obtenir « les informations suivantes, idéalement près des sites où il y a eu des ouvrages de protection aux Îles-de-la-Madeleine : 1. Données provenant des…

Update : January 22, 2026

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées – 2020-2021

pdf 1.55 Mb MINFR_PlanAction_pershand2021.pdf

plan des mesures d’urgence des différents édifices occupés n’est pas produit par le ministère des Finances, mais des employés du Ministère coordonnent ou…

Update : September 22, 2020

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées – 2020-2021

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plan des mesures d’urgence des différents édifices occupés n’est pas produit par le ministère des Finances, mais des employés du Ministère coordonnent ou…

Update : September 29, 2020

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées – 2020-2021

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plan des mesures d’urgence des différents édifices occupés n’est pas produit par le ministère des Finances, mais des employés du Ministère coordonnent ou…

Update : September 29, 2020

Valeur des contrats octroyés à des consultants incluant les firmes

pdf 890 Kb 2025-13822.pdf

Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

Update : January 20, 2026

du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, tout document détenu par le ministère de la Sécurité publique permettant d’identifier ou de ventiler les dépenses marketing et publicitaires, notamment la part consacrée à des campagnes impliquant des cr

pdf 2.24 Mb 2026-10032.pdf

Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

Update : February 10, 2026

Depuis le 10 septembre 2025, toute correspondance du ministre, d’un membre de son cabinet et/ou d’un employé du Ministère demandant des compressions annuelles ou un respect du budget annuel pour chacun des organismes du MSP

pdf 698 Kb 2025-13595.pdf

on);Commission québécoise des libérations conditionnelles ;École nationale de police du Québec ;École nationale des pompiers du Québec ;Régie des alcools, de…

Update : January 13, 2026

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Les politiques et directives encadrant la gestion des personnes trans en établissement de détention, incluant la mesure adoptée à l’été 2025 visant la protection des femmes détenues et les modalités de placement et d’adaptation pour ces person

Copie de la politique, du règlement ou de la directive qui reflète le changement d'approche auprès des personnes incarcérées transgenres au sein des établissements de détention québécois

En lien avec les ouvrages de protection aux Îles-de-la-Madeleine : 1. Données provenant des bouées de mesure de vagues (localisation, périodes de mesure, paramètres observés, hauteur et direction des vagues); 2. Mesures de courant, incluant les prof

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées – 2020-2021

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du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, tout document détenu par le ministère de la Sécurité publique permettant d’identifier ou de ventiler les dépenses marketing et publicitaires, notamment la part consacrée à des campagnes impliquant des cr

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