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l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

plan de classification permet de mieux comprendre la structure des activités de l’organisation à partir de laquelle ses documents ont été classés. Il s’agit…

plan de classification permet de mieux comprendre la structure des activités de l’organisation à partir de laquelle ses documents ont été classés. Il s’agit…

pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 24-362_DÉCISION AC_1- Présence de personnel ayant un…

pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 24-362_DÉCISION AC_1- Présence de personnel ayant un…

sécurité de l’information Documents relatifs à la gouvernance de la sécurité de l'information. 1752 Surveillance de la sécurité de l’information…

sécurité de l’information Documents relatifs à la gouvernance de la sécurité de l'information. 1752 Surveillance de la sécurité de l’information…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

annexe une reproduction de l’article de la Loi ainsi mentionné. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la…