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aux personnes admissibles. Une seconde avance de fonds est versée en avril de l’année suivante. Le montant des avances de fonds est majoré de 10 % pour la…

est remplacé par le suivant : X. À compter du 1er janvier 2024 est imposée sur la fourniture d’un service téléphonique une taxe dont le montant est, pour…

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la formation professionnelle) pour les années scolaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024. Considérer les montants globaux octroyés à l’ensemble du réseau…

- ministre Déclaration d’admissibilité au Programme d’aide financière aux études ou octroi d’un montant d’aide financière additionnel en vertu de l’article…

l'impact » 2024-09-11 Formation virtuelle 20 Service d'intervention formation aquatique SIFA inc. 24 000,00 Formation de sécurité en présence d'eau…

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

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