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code nom Mois/année Septembre 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

exprimé par le demandeur (LAI, article 10). Nécessité de se procurer un support ou une technologie Le droit du demandeur d’obtenir le document sur le support…

exprimé par le demandeur (LAI, article 10). Nécessité de se procurer un support ou une technologie Le droit du demandeur d’obtenir le document sur le support…

Stratégie d’action sont : Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES); Le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT); Le ministère de la…

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climatiques de l’administration fédérale aux États-Unis, le Québec fait le choix de maintenir le cap, tout en s’adaptant au contexte dans lequel il évolue. …

Ils soumettent un prix lorsque le Ministère invite les prestataires qualifiés sur liste. Enfin, le contrat est adjugé à l'entreprise dont le prix de la…

économique pour le territoire de la MRC des Appalaches Programme Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Appalaches Programme…

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