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valeur officielle. LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS […] CHAPITRE II ACCÈS AUX…

rapport. Je ferai des démarches de mon côté entre temps avec l’équipe des impacts environnementaux qui avait participé à l’établissement des critères. Est-ce…

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sont des documents du conseil exécutif ou des « documents de la ministre » ou qui ont été produits pour son compte, et ce, en application des articles 33 et…

numérique et des ressources informationnelles (DGTNRI) Direction du développement et de l’entretien des systèmes (DDES) Direction de l’architecture, de la…

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évolution provient principalement des revenus attendus des fonds spéciaux, des organismes autres que budgétaires ainsi que des organismes des réseaux de la…

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Direction des affaires juridiques Me Antoine Fugère-Cloutier, Direction des affaires juridiques M. Renaud McMullen, Bureau de l’arpenteur général du Québec…

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