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Guide administratif - Droits de scolarité de la population étudiante canadienne poursuivant des études en français au Québec

pdf 350 Kb Guide-entente-mobilite-68-2024-2025.pdf

programme à la liste des programmes d’études non admissibles .................................. 13 Retrait d’un programme de la liste des programmes d’études…
Update : July 2, 2024
Projet de loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions

pdf 679 Kb AIR_202507_PL-cooperatives.pdf

délai de convocation de l’assemblée générale d’organisation pour les nouvelles coopératives et le retrait de l’exigence de transmettre une attestation d’un…
Update : July 21, 2025
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévues à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

pdf 175 Kb PD_plaintes_gestion_contractuelle_MRNF.pdf

plaintesAMP@mrnf.gouv.qc.ca en indiquant les motifs du retrait de sa plainte. À la suite de la réception de ce courriel, le MRNF inscrira la date du retrait…
Update : January 12, 2026
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.45 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-2022-2023-mars-2023.pdf

Reconnaissance des acquis et des compétences Retrait du paragraphe 6 dans la section Objectif. Retrait de certaines précisions dans la norme d’allocation. Re…
Update : April 4, 2023
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf

Reconnaissance des acquis et des compétences Retrait du paragraphe 6 dans la section Objectif. Retrait de certaines précisions dans la norme d’allocation. Re…
Update : December 9, 2022
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.41 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2022.pdf

Reconnaissance des acquis et des compétences Retrait du paragraphe 6 dans la section Objectif. Retrait de certaines précisions dans la norme d’allocation. Re…
Update : May 25, 2022
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.45 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-2022-2023-mars-2023.pdf

Reconnaissance des acquis et des compétences Retrait du paragraphe 6 dans la section Objectif. Retrait de certaines précisions dans la norme d’allocation. Re…
Update : April 4, 2023
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf

Reconnaissance des acquis et des compétences Retrait du paragraphe 6 dans la section Objectif. Retrait de certaines précisions dans la norme d’allocation. Re…
Update : December 9, 2022
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.41 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2022.pdf

Reconnaissance des acquis et des compétences Retrait du paragraphe 6 dans la section Objectif. Retrait de certaines précisions dans la norme d’allocation. Re…
Update : May 25, 2022
20487Composante3.pdf

pdf 5.05 Mb 20487Composante3.pdf

5.6 Ajout ou retrait d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’un enfant à charge 5.6.1 Ajout ou retrait en cours de processus 5.6.1.1 Ajout d’un époux ou d’un…
Update : October 19, 2022