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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

terme de celles-ci, nous vous informons qu’aucun document n’a été repéré en lien avec l’objet de votre demande, en application de l’article 1 de la Loi sur…

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ion ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements. L’article 51 de la Loi prévoit la possibilité de demander la révision de cette décision auprès d…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

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32120 Technologues de laboratoires médicaux 1 0,2 12010 Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif 1 0,2 22232…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

06 X 924000 924000 Cégep de Thetford THE 410.B0 Techniques de comptabilité et de gestion 12 16 10 38 3,46 2,14 1,32 X 924000 924000 Cégep de Thetford THE…

Ministère de l'Enseignement supérieur (MES) Direction des statistiques et de l'information de gestion (DSIG) Demande d'accès 25-530 Avis de…