Search results

Autres travaux (à indiquer) $ Sous-total INVEST $ Sous-total avant taxes $ MAOB (exclure du budget INVEST) $ Taxes nettes $ Total $ Taxes nettes $ Total NET…

Autres travaux (à indiquer) $ Sous-total INVEST $ Sous-total avant taxes $ MAOB (exclure du budget INVEST) $ Taxes nettes $ Total $ Taxes nettes $ Total NET…

Exercices 2023 et suivants B1 Trésorerie et équivalents de trésorerie/Débiteurs - Taxes municipales AF - Revenus – Taxes Pour comptabiliser la taxation de…

Income and property taxes Personal income tax 35 921 3 173 39 094 11.7 Contributions for health services 6 796 221 7 017 9.7 Corporate taxes 8 013 3 971 11…

Income and property taxes Personal income tax 35 921 1 711 37 632 7.5 Contributions for health services 6 796 393 7 189 12.4 Corporate taxes 8 013 1 764 9…

directement ou indirectement la prestation d’un service public, telle que la construction d’une piscine municipale. En cas de litige devant les tribunaux et…

parmi les suivants, dont les dates prouvent la situation cochée à la partie 2 : relevé de taxes municipales ou scolaires, relevé hypothécaire, bail ou…

parmi les suivants, dont les dates prouvent la situation cochée à la partie 2 : relevé de taxes municipales ou scolaires, relevé hypothécaire, bail ou…

parmi les suivants, dont les dates prouvent la situation cochée à la partie 2 : relevé de taxes municipales ou scolaires, relevé hypothécaire, bail ou…

payables aux entreprises 0 S. O. Contribution gouvernementale sous différentes formes (réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) 74 S. O. TOTAL…