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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Janvier 2025
pdf 1.30 Mb RA-engagement-crne-janvier-2025.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Octobre 2025
pdf 1.30 Mb RA-engagement-crne-octobre-2025.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – Octobre 2025
pdf 1.33 Mb RA-engagement-fceq-octobre-2025.pdf
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Mesures proposées pour répondre aux priorités régionales dans le cadre de la Stratégie d’occupation pour assurer la vitalité du territoire 2018-2024
pdf 1.19 Mb PAOVT_2022-2024_Modifs_Mai2023_VF.pdf
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Mesures proposées pour répondre aux priorités régionales dans le cadre de la Stratégie d’occupation pour assurer la vitalité du territoire 2018-2024
pdf 1.19 Mb PAOVT_2022-2024_Modifs_Mai2023_VF.pdf
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Instruction annuelle 2016-2017
pdf 909 Kb Instruction-annuelle-2016-2017.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – mars 2024
pdf 859 Kb RA_engagements-fde-mars-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures - Juillet 2019
pdf 612 Kb air-halocarbures-07-2019.pdf
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