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concernant votre demande qui vous sont accessibles. À cet effet, les documents visés par votre demande font l’objet d’une publication ou d’une diffusion au…

un délai de 2 jours ouvrables. 90 % des demandes de renouvellement de permis Nous délivrons un certificat de dépôt dans un délai maximal de 3 jours…

par la Direction de la sécurité (DS), la « Philosophie et énoncé de principes en matière de sécurité » de la Direction générale des Services correctionnels…

par la Direction de la sécurité (DS), la « Philosophie et énoncé de principes en matière de sécurité » de la Direction générale des Services correctionnels…

permettant de prohiber ou de limiter la vente ou la location de certaines catégories de véhicules et de régir l’utilisation des crédits accumulés par les…

coût de réparation de ces équipements, du coût de leur remplacement par des équipements de qualité équivalente ou du coût de leur remplacement par des…

coût de réparation de ces équipements, du coût de leur remplacement par des équipements de qualité équivalente ou du coût de leur remplacement par des…

Offre de services de Francisation Québec 2024-2027 | 6 Français langue commune : en vertu de l’article 88.9 de la Charte de la langue française (RLRQ,…

Offre de services de Francisation Québec 2024-2027 | 6 Français langue commune : en vertu de l’article 88.9 de la Charte de la langue française (RLRQ,…

d’une décision résultant de ses délibérations ou de celle de l’un de ses comités ministériels, avant l’expiration d’un délai de 25 ans de sa date. Sous…