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domaine, de perfectionner les techniques de cartographie, de réaliser des cartes de zones potentiellement exposées aux glissements de terrain, de fournir le…

publics; • Rapports de dépenses et politiques internes de contrôle et de reddition de comptes. » − Concernant les sous-ministres et sous-ministres adjoints…

Champ de texte 9: Champ de texte 10: Champ de texte 11: Champ de texte 12: Champ de texte 13: Champ de texte 14: Champ de texte 15: Champ de texte 16: Champ …

influence ou contrainte de la part de bailleurs de fonds et de représentants du réseau public. ☐ ☐ Préciser les raisons du non respect du critère : Ministère…

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…

au premier point de votre demande, vous trouverez en pièce jointe les données détenues par le ministère de la Famille (Ministère) relativement au nombre de…

Richard Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Avis de recours À la suite d'une…

semaine de relâche (30013) 2 981 $ - Points de services regroupant au moins 200 enfants ( 30015) 0 $ - Petits points de services (30016) 64 274 $ - Temps de…

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…