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Étude sur l’expérience des adultes ayant reçu des services dans le cadre d’un processus judiciaire. Dossiers judiciarisés entre juillet 2020 et juin 2022 au Québec concernant une infraction commise dans un contexte de violence conjugale ou sexuel

pdf 0.94 Mb RA_Etude_ISQ_202305_MJQ.pdf

pratiques, Québec, Institut de la statistique du Québec, 37 p. SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR (2008). Outil québécois de mesure de la satisfaction de la…

Update : January 23, 2024

Lettre de crédit (N° 7)

docx 40 Kb Formulaire_07.docx

AnnexeNo][bookmark: Version]7.07 2 Lettre de crédit Du : Au : aaaa/mm/jj aaaa/mm/jj Année ou partie d’année d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A)…

Update : March 3, 2026

Filing a Complaint or Making a Comment

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des Relations avec la Clientèle Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Services Québec 425, rue Jacques-Parizeau, 7 e étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Online form Your…

Update : February 13, 2026

Microsoft Word - Quebec Prebudget Consultation DRAFT-V2

pdf 1.03 Mb Pets_Canada.pdf

compagnie Canada exhorte le gouvernement du Québec à abolir la TVQ sur la nourriture pour animaux de compagnie et à en reconnaître l’importance vitale. Avoir…

Update : February 20, 2026

General information

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You can contact the Gouvernement du Québec by phone or by email to get the information you need. To help guide you, here is a list of the most requested information and most frequently asked…

Update : February 2, 2026

Mémoire pré-budgétaire - Québec

pdf 2.49 Mb AGRTQ.pdf

dans le logement communautaire et social, c’est investir dans la dignité, la sécurité et la prospérité du Québec, et c’est envoyer un message fort : le gouve…

Update : February 13, 2026

Public safety and Emergencies

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s Firearms How to register, sell or transfer a firearm. Rules concerning firearms. Accessing the Québec Firearms Registration Service (SIAF) online Firearms registration Show more Fire safety Learn…

Update : February 12, 2026

Services d’ingénierie financière (N °11)

docx 51 Kb Formulaire_11.docx

k: Version]7.11 1 Services d’ingénierie financière Du : Au : aaaa/mm/jj aaaa/mm/jj Année ou partie d’année d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A)…

Update : March 3, 2026

DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE : LA COORDINATION D’UN SITE DE SINISTRE AU QUÉBEC

pdf 1.87 Mb B1-2_VF_presentation_colloque_2023_MSP.pdf

ministères ou organismes du gouvernement du Québec; ➢ le secteur privé ou paragouvernemental; ➢ d’autres municipalités; ➢ des organismes communautaires et…

Update : October 19, 2023

Historique de la condition féminine au Québec et témoignages

pdf 399 Kb FE-Feuillet-historique-condition-feminine-SCF.pdf

Lancement du programme À égalité pour décider 1997 › Création des centres de la petite enfance (CPE) › Phase d’expérimentation de l’analyse différenciée…

Update : February 3, 2026

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