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le Plan d’action, nous aurions besoin d’un bénéfice citoyen qui convient au BLCHT. Un bénéfice citoyen est une phrase « signature » que l’on retrouve sur…

Marie-Ève, Je crois que Jessy m’avait déjà introduite à l’occasion d’un précédent courriel. Je remplacerai Audrey au sein de l’équipe des droits de la…

Marie-Ève, Je crois que Jessy m’avait déjà introduite à l’occasion d’un précédent courriel. Je remplacerai Audrey au sein de l’équipe des droits de la…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

permettent aux gens d'atteindre l’eau, d’y toucher, d’y entrer et d'en ressortir, d'y utiliser des équipements légers, en un mot de l…

RESTRICTIONS AU DROIT D’ACCÈS […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de…

devrait être révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL Commission d’accès à l’information…

devrait être révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL Commission d’accès à l’information…

de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes…