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pour l'infrastructure municipale d'eau 2 016 2 016 1 537 Infrastructures municipales en milieu nordique x 18 244 18 244 13 429 Parachèvement des…

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22 6.3 Taux des taxes (page S59) PRÉCISION Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification Cette section comprend notamment les taux de taxes…

visant à réduire graduellement le taux de la taxe scolaire au Québec depuis 2018-2019. Revenus fiscaux – Taxes à la consommation Les revenus provenant des ta…

chapitre T-0.1) Loi concernant la taxe sur les carburants* (RLRQ, chapitre T-1) Loi concernant la taxe sur la publicité électronique* (RLRQ, chapitre T-2)…

ENTREPRISES L Taxes sur la valeur foncière 36 Taxes sur une autre base L Taxes, compensations et tarification 37 L Taxes d'affaires 38 L 39 - ORGANISMES…

exécutoires, dont des décisions concernant des demandes d’exemption de taxes municipales, des manquements en éthique et en déontologie municipales ou encore…

Affaires municipales et de l’Habitation en collaboration avec la Société d’habitation du Québec. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante :…

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d’accompagnements spécialisés en finances municipales. 2. Principes guidant l’accompagnement spécialisé en finances municipales ◼ Respect de l’autonomie muni…