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Programme d'aide financière - Protocole - Politique d'accueil des A.T.R. - Demandes d'aide financière Types de documents Programme d'aide…

s); • d’une suspension, d’une révocation, d’un refus de renouvellement ou d’un renouvellement pour une durée moindre du permis d’un CPE ou d’une garderie; • …

s); • d’une suspension, d’une révocation, d’un refus de renouvellement ou d’un renouvellement pour une durée moindre du permis d’un CPE ou d’une garderie; • …

sur les milieux humides d’intérêts, les projets d’écosystèmes forestiers exceptionnels et les refuges biologiques, soit sur 1,3 % des unités d’aménagement.…

Mise en place d’activités d’accueil Cette dernière étape est un moyen d’explorer la faisabilité d’une démarche d’accueil en partenariat et de permettre, aux…

Mise en place d’activités d’accueil Cette dernière étape est un moyen d’explorer la faisabilité d’une démarche d’accueil en partenariat et de permettre, aux…

et doté d’une expérience de gestion des affaires policières. Que la nomination d’un directeur de police émane des recommandations d’un comité de sélection…

et doté d’une expérience de gestion des affaires policières. Que la nomination d’un directeur de police émane des recommandations d’un comité de sélection…

d'appareils d'amusement 67 Avis de modification en matière d'appareils d'amusement (frais) 68 Avis de tenue d'un concours publicitaire 69…

d'appareils d'amusement 67 Avis de modification en matière d'appareils d'amusement (frais) 68 Avis de tenue d'un concours publicitaire 69…