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Verification of judicial records and behaviours that could reasonably be expected to jeopardize the students’ physical or psychological safety

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(in French only) (PDF 195 Kb) Arrêté ministériel – Règlement sur le traitement des membres du comité d’enquête constitué par le ministre et les règles de remboursement des dépenses (PDF 258 Kb) Any…

Update : March 16, 2026

Rapport du comité des sages - L'environnement numérique et la problématique du droit d'auteur, entre autres

pdf 3.22 Mb RA-Environnement-numerique-problematique-droit-auteur.pdf

présentation au ministre Montréal, 23 juin 2016 Monsieur Luc Fortin Ministre de la Culture et des Communications 225, Grande Allée Est, Bloc A, 1er étage…

Update : August 1, 2024

Rapport du comité des sages - L'environnement numérique et la problématique du droit d'auteur, entre autres

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présentation au ministre Montréal, 23 juin 2016 Monsieur Luc Fortin Ministre de la Culture et des Communications 225, Grande Allée Est, Bloc A, 1er étage…

Update : August 1, 2024

Instruction annuelle 2007-2008

pdf 360 Kb Instruction-annuelle-2007-2008.pdf

août 2007, et qui concerne principalement le bulletin, le bilan des apprentissages et le redoublement au primaire, est en vigueur depuis le 25 août 2007. Ses…

Update : April 14, 2026

Instruction annuelle 2008-2009

pdf 1.96 Mb Instruction-annuelle-2008-2009.pdf

août 2007, et qui concerne principalement le bulletin, le bilan des apprentissages et le redoublement au primaire, est en vigueur depuis le 25 août 2007. Ses…

Update : April 14, 2026

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie

pdf 11.38 Mb RA-rapport-annuel-gestion-2023-2024-MRIF.pdf

nt pour le bénéfice de son personnel. Le Programme de rayonnement diplomatique Le Programme de rayonnement diplomatique a été lancé en 2022 par le Protocole…

Update : September 18, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie

pdf 11.38 Mb RA-rapport-annuel-gestion-2023-2024-MRIF.pdf

nt pour le bénéfice de son personnel. Le Programme de rayonnement diplomatique Le Programme de rayonnement diplomatique a été lancé en 2022 par le Protocole…

Update : September 18, 2024

Rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie

pdf 9.66 Mb RA-rapport-annuel-gestion-2024-2025-MRIF.pdf

choisir le Québec. En collaboration avec le ministère de l’Éducation, le ministère de l’Enseignement supérieur et le ministère de l’Immigration, de la…

Update : October 7, 2025

Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre

pdf 863 Kb directives-quantification.pdf

la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C65.1) dans le cadre de l’entente conclue entre le Ministre et le Partenaire1. Cas type…

Update : October 6, 2025

Analyse d'impact réglementaire

pdf 251 Kb AINFR_AIR_Reglement_financement_RRPD_autorite_gouvernementale.pdf

s sont visés par le Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d’une autorité gouvernementale…

Update : October 1, 2020

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Rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie

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