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remarquerez que nous avons soustrait des renseignements, comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

remarquerez que nous avons soustrait des renseignements, comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

Ministère à l’égard des personnes handicapées 3.3.1. Publier des articles, poser des affiches, organiser des journées thématiques, etc. Actions de…

accessibles. Vous remarquerez que, sur certaines des pages transmises, nous avons élagué des renseignements personnels appartenant à des tiers en application…

accessibles. Vous remarquerez que, sur certaines des pages transmises, nous avons élagué des renseignements personnels appartenant à des tiers en application…

Obstacles à l’intégration des personnes handicapées Le relevé des obstacles à l’intégration des personnes handicapées constitue la base de la démarche de…

Obstacles à l’intégration des personnes handicapées Le relevé des obstacles à l’intégration des personnes handicapées constitue la base de la démarche de…

Ministère à l’égard des personnes handicapées 3.4.1. Publier des articles, poser des affiches, organiser des journées thématiques, etc. Actions de…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous avons…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous avons…